Engagements Hors bilan

Ces engagements doivent résulter d’une obligation contractuelle. Ils correspondent à des actifs ou des passifs éventuels :

  • signature de contrats de crédit-bail,
  • caution personnelle du dirigeant
  • caution donnée à quelqu’un pour couvrir une dette,
  • bien donné en garantie à un prêt,
  • sommes provisionnées pour les indemnités des salariés,
  • caution reçue d’un partenaire,
  • remboursement attendu à une date donnée,