Montages fiscaux
Il est important de noter que l’optimisation fiscale ne consiste pas à détourner la loi afin d’éluder l’impôt à l’aide :
- audit contractuel de l’ensemble de la gestion fiscale par rapport aux textes et à la stratégie choisie par l’entreprise
- audit de conformité : contrôles des pratiques de l’entreprise au regard des règles en vigueur
- audit stratégique : assistance du chef
- assistance lors de vérifications ou de contentieux.
- suivi des applications et de la mise en place de la stratégie, aide à la mise en place de la veille des opportunités fiscales
- optimisation de la situation fiscale sur le plan des revenus, de la gestion du patrimoine, des placements ;
- suivi de la fiscalité quotidienne de l’entreprise en fonction de sa structure juridique ;
- recherche et préparation de dossiers d’exonération ;
- recherche et proposition de solutions en matière de succession, de transmission d’entreprise ou de patrimoine ;
- évaluation de projets de montages fiscaux ;